Amendement n° AS149 de Mme Catherine Fabre à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 46 à 53.

L'exposé des motifs

Le texte issue des travaux du Sénat confie aux régions une stratégie pluriannuelle opposable aux branches professionnelles et aux opérateurs de compétences. En inversant les rôles dévolus dans le projet de loi initial, une telle modification s'écarte de la volonté de créer une gouvernance souple du cadre de l'apprentissage. C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer ce dispositif.