Amendement n° AS160 de Mme Catherine Fabre à l'article 19

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 67, supprimer les mots : « des coûts pédagogiques spécifiques à chaque formation et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.