Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 5422-9 du code du travail, il est inséré un article L. 5422-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5422-9-1. - L’allocation d’assurance est également financée par un fonds alimenté par une somme forfaitaire versée par les employeurs à la clôture de tout contrat de travail. « Un décret détermine le montant de la contribution forfaitaire, et les modalités de mise en oeuvre et d’application du présent article. » »
Sur ce sujet aussi, le Gouvernement est embarrassé. Il peine à traduire dans les textes les promesses de campagne du Président de la République et cherche à gagner du temps. Il se laisse la possibilité d’instituer un mécanisme de bonus-malus et adapte en conséquence le code du travail, mais espère que le patronat sera suffisamment malin pour faire quelques gestes dans les branches qui abusent des … (extrait)