Amendement n° AS215 de Mme Carole Grandjean à l'article 49 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer la réalisation d’une évaluation intermédiaire de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Le comité scientifique, mentionné à l’article 1er de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, est chargé de l’évaluation de l’expérimentation. Il est piloté pa… (extrait)