Amendement n° AS218 de M. Sylvain Maillard à l'article 10 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport annuel visant à évaluer la mise en œuvre effective des politiques régionales de lutte contre l’illettrisme est présenté au Parlement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.