Non soutenu.
Rédiger ainsi l’article 67 : « Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa de l’article L. 1252-2, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Est un entrepreneur de travail à temps partagé aux fins d’employabilité, toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive, nonobstant les dispositions de l’article L. 8241-1, est de mettre à disposition d’entreprises utilisatrices du personnel qui, au moment de la signature du contrat de travail à temps partagé aux fins … (extrait)
Le projet de loi engage une transformation profonde du système de formation professionnelle initiale et continue permettant à la fois de sécuriser les parcours professionnels des individus et d’inciter les entreprises à investir dans le champ des compétences, véritable levier pour la croissance. Le travail à temps partagé aux fins d’employabilité, développé et enrichi par une expérimentation sur l… (extrait)