Amendement n° AS260 de Mme Catherine Fabre à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 76, supprimer les mots : « ou par un opérateur du bilan de compétences mentionné à l’article L. 6313-1 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'ajout du Sénat relatif aux opérateurs du bilan de compétences, en cohérence avec la position retenue par l'Assemblée nationale en première lecture. Le passage par l'opérateur du conseil en évolution professionnelle constituera une étape facultative, sans que l'accompagnement par d'autres acteurs ne soit exclu par le dispositif.