Amendement n° AS275 de Mme Catherine Fabre à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l’ajout du Sénat relatif à la composition des CREFOP. La rédaction n’apparaît pas opérationnelle, tant en l’absence de représentant « d’apprentis » à proprement parler, qu’en raison de la difficulté qui en découlerait vis à vis d'autres salariés, tels que ceux en contrats de professionnalisation, par exemple.