Amendement n° AS283 de M. Pierre Dharréville à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 2. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 42 et 46.

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli vise à rétablir le compte personnel de formation en heures. Le passage d’un système en heures à un chèque formation en euros conduit à une réduction des droits pour les bénéficiaires. Alors que le taux moyen d’une heure de formation s’élève à 31 euros, des droits de 35 heures par an ramenés à 500 euros conduisent à un taux de conversion de 14,28 euros de l’heure. Cel… (extrait)