Amendement n° AS293 de M. Pierre Dharréville à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 35 procède à plusieurs modifications qui aboutissent à un élargissement dangereux de la définition de l’offre raisonnable d’emploi. L’instauration de la notion d’offre raisonnable d’emploi en 2008 sous le mandat de Nicolas Sarkozy était selon nous une profonde injustice faite aux demandeurs d’emploi. Dans les faits, ce dispositif a surtout contribué à stigmatiser les chômeurs en les assi… (extrait)