Amendement n° AS298 de Mme Ericka Bareigts à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

Cet alinéa a été supprimé en première lecture par notre commission. Cet amendement vise à le supprimer à nouveau après une réintroduction par le Sénat. Aujourd’hui le code du travail prévoit que l’employeur peut, dans le cadre son plan de formation, proposer à ses salariés des formations qui participent au développement ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme. Cet alinéa supprime cette possibilit… (extrait)