Amendement n° AS320 de Mme Nathalie Elimas à l'article 43
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer les alinéas 35 et 36.
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer ces dispositions introduites par le Sénat relatives aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, car elles n’ajoutent rien au droit en vigueur.