Amendement n° AS329 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 90, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « dysfonctionnement répété ou de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir certaines dispositions importantes relative au compte personnel de formation de transition professionnelle dans leur rédaction telle qu’issue de l’Assemblée nationale, et, au vu des débats des chambres, de préciser certaines dispositions : I - Système d’information national commun aux commissions paritaires mis en œuvre par France compétences Cet amendement vise à cl… (extrait)