Amendement n° AS330 de M. Aurélien Taché à l'article 26

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer au mot : « salariés » le mot : « travailleurs ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel Le Sénat a jugé utile de remplacer le terme de « travailleurs », usuellement employé pour désigner les bénéficiaires de l’allocation d’assurance, par le terme de « salariés », s’agissant des seuls démissionnaires. Cela introduit dans le code du travail une distinction formelle sans fondement ; par souci de cohérence rédactionnelle, il est donc souhaitable d’en revenir à la … (extrait)