Amendement n° AS332 de M. Aurélien Taché à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. , À l’alinéa 2, avant les deux occurrences du mot : « salarié », insérer le mot : « travailleur ». II. , En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel (miroir d’un amendement à l’article 26)