Adopté.
Substituer aux alinéas 2 à 7 les sept alinéas suivants : « L’allocation d’assurance et l’allocation des travailleurs indépendants prévue à la section 4 du chapitre IV du présent titre sont financées par : « 1° Des contributions des employeurs ; « 2° Le cas échéant, des contributions des salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle mentionnées à la section 3 du chapitre IV du présent titre ; « 3° Le cas échéant, des contributions des salar… (extrait)
L’article 30 du projet de loi, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, confirme la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage, décidée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, afin de redonner du pouvoir d’achat aux salariés. Le Sénat a réintroduit la cotisation salariale dans la liste des ressources de l’assurance chômage, en apportant par aille… (extrait)