Amendement n° AS343 de M. Aurélien Taché à l'article 30

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 21, rétablir le c dans la rédaction suivante : « c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les fins de contrat de travail des travailleurs relevant de la contribution spécifique prévue au présent article ne sont pas prises en compte au titre du 1° de l’article L. 5422-12 et la majoration ou la minoration de contributions qui résulte de l’application du même 1° n’est pas applicable à ces contrats. » ;

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit deux alinéas supprimés par le Sénat en conséquence de la suppression de l’article 29. Le rétablissement de l’article 29 appelle logiquement le rétablissement de ces deux alinéas à l’article 30.