Amendement n° AS349 de M. Aurélien Taché à l'article 35

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Le Sénat a prévu une actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), 12 mois après l'ouverture du droit à l'allocation d'assurance. Ce mécanisme, qui concernerait seulement les demandeurs d'emploi indemnisés et pas les autres, apparaît surtout contraire à la logique de confiance qui sous-tend l'article 35. En conséquence, cet amendement en propose la suppression.