Amendement n° AS354 de M. Aurélien Taché à l'article 36

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « ou » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « abandonne celle-ci ; ».

L'exposé des motifs

Suppression d’une supposée simplification apportée par le Sénat Le Sénat a fusionné deux motifs de sanction en un seul alinéa, à l’article L. 5412-1 du code du travail : alors que le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture distinguait l’absence à une formation ou son abandon, d’une part, et le refus de suivre une action d’aide à la recherche professionnelle ou l’abandon d’une te… (extrait)