Amendement n° AS357 de M. Aurélien Taché à l'article 36

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 23 à 25 les deux alinéas suivants : « 2° Le premier alinéa de l’article L. 5426-2 est ainsi rédigé : « Le revenu de remplacement est supprimé par Pôle emploi dans les cas mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 5412-1, à l’article L. 5412-2 et au II de l’article L. 5426-1-2. » ; II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

Suppression de dispositions réglementaires introduites dans la loi par le Sénat.