Amendement n° AS362 de Mme Nathalie Elimas à l'article 49 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le Sénat a prévu une « évaluation intermédiaire » de l'expérimentation "zéro chômage" par un comité scientifique, au plus tard le 30 juin 2019. Or, la loi de 2016 ayant instauré cette expérimentation prévoit déjà une évaluation, préparatoire à une éventuelle généralisation, un an avant son terme, soit en juin 2020. Le comité scientifique s’est - logiquement - mis dans les conditions de produire l’… (extrait)