Rejeté.
La loi de finances pour 2016 a permis la mise en place, à compter du 1er janvier 2016, d’une nouvelle aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leurs pays d’origine (ARFS). Cette aide est destinée aux travailleurs immigrés âgés disposant de faibles ressources afin de leur permettre de compenser la perte de certaines prestations sociales servies sous condition de résidenc… (extrait)