Amendement n° AS24 de M. Paul Christophe à l'article 42

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 66 : « Ce décret précise notamment la procédure et les modalités d’évaluation ou de réévaluation de ces médicaments, ou de tout ou partie d’entre eux, par la commission mentionnée à l’article L. 5123-3 du code de la santé publique, ainsi que les conditions dans lesquelles la prise en charge par l’assurance maladie de ces médicament homéopathiques peut, le cas échéant, être admise, modifiée ou refusée. » II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité social… (extrait)

L'exposé des motifs

Le volume de médicaments homéopathiques dispensés en officine a diminué de 5,3 % en unités depuis le début de l’année 2018. Ces médicaments sont une alternative thérapeutique aux soins classiques encadrée par des professionnels de santé et sécurisée pour les patients, contrairement à d’autres. Certains services hospitaliers prescrivent des médicaments homéopathiques à des patients exposés au risqu… (extrait)