Amendement n° AS203 de M. Emmanuel Maquet à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 34.

L'exposé des motifs

Le dispositif TODE représentait 480 millions d’euros au dernier budget de l’État. La suppression de cette exonération des charges pour les travailleurs saisonniers entraînerait une hausse insoutenable du coût du travail, ce qui serait ubuesque sachant que la France détient déjà le record en cette matière. Avec sa suppression pure et simple, sans compensation, ce sont environ 190 € par mois et par … (extrait)