Amendement n° AS239 de Mme Ericka Bareigts sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 758-1. - Dans les collectivités mentionnées à l’article L. 751-1, le tarif de la cotisation sur les boissons alcooliques est le même que celui prévu à l’article L. 245-9. »

L'exposé des motifs

On compte entre 48 000 et 50 000 morts par an liés à l’alcool en France pour un coût estimé à 7,5 milliards d’euros. À La Réunion, ce sont 450 personnes. L’alcool est responsable d’un décès sur 20 dans le monde (OMS), soit 3 millions de personnes dans le monde chaque année. Nous avons à La Réunion un taux d’abstinents de 18 %. Dans le même temps, nous sommes parmi les plus grands consommateurs d’a… (extrait)