Amendement n° AS244 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 28

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Si la nécessité d’instaurer un parcours de soins pour les pathologies chroniques, sans remettre en cause à l’évidence l’intérêt de la T2A, est unanimement partagée, pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, éviter les actes redondants, et limiter l’augmentation des dépenses, les modalités de mise en place peuvent en revanche faire débat. En effet, le présent article ne précise pas les co… (extrait)