Amendement n° AS285 de M. Jean-Pierre Door à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 53, supprimer les mots : « , à l’exception des contributions à la charge de l’employeur dues au titre de l’assurance chômage prévues à l’article L. 5422-9 du code du travail. » II. - En conséquence supprimer les alinéas 54 et 55.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réellement soutenir l’activité économique comme l’annonce le titre de ce chapitre du projet de loi. Le Gouvernement a proposé de transformer le CICE en baisses de cotisations patronales. Sur le principe, ce choix est le bon, puisqu’il permet de pérenniser ce soutien aux entreprises et de remédier au problème de décalage dans le temps du gain du CICE. Cependant il est importan… (extrait)