Amendement n° AS307 de Mme Audrey Dufeu sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le chapitre premier du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé : « Chapitre Ier bis : Produits à référence alcooliques « Art. 520 B. - Pour l’application des dispositions du présent code, sont dénommés produits à référence alcooliques l’ensemble des produits dont le nom ou le contenant mentionne un produit inscrit à l’article 401. « Art. 520 C.- I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2019, une taxe … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à taxer les producteurs utilisant l’alcool comme argument de vente les produits à référence alcoolique. Sont considérés comme produits à référence alcoolique des produits dont le nom ou le contenant fait référence à une boisson alcoolique. Cela peut concerner des boissons sans alcool (« Virgin Mojito »), mais également des bonbons, gels douche et autres produits où la référence… (extrait)