Retiré.
I. - À compter du 1er janvier 2019 est instaurée une taxe sur les dépenses de promotion des boissons alcooliques. II. - Sont redevables de cette taxe les personnes : - produisant, important ou distribuant en France des boissons alcooliques ; - ou représentant les personnes mentionnées à l’alinéa précédent ; - et dont le chiffre d’affaire du dernier exercice est supérieur ou égal à dix millions d’euros, hors taxe sur la valeur ajoutée. III. - La taxe est assise sur les frais de publication et d’a… (extrait)
Cet amendement vise à créer une nouvelle taxe sur les dépenses publicitaires et de promotion des produits alcooliques. Afin de revenir aux principes fondateurs de la loi Evin, l’objectif de cet amendement est de taxer la publicité des produits alcooliques. En effet, alors que leur publicité devait au départ être interdite, les modifications successives ont entraîné leur réapparition massive, et ce… (extrait)