Amendement n° AS317 de Mme Caroline Fiat sur avant l'article 56, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l’opportunité pour les finances sociales et les assurés sociaux de porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian.

L'exposé des motifs

A l’heure actuelle, près de 600 000 retraités bénéficient d’une allocation du minimum vieillesse (ASV ou ASPA). Les bénéficiaires sont majoritairement des femmes (56 %) et très souvent isolés (73 %). Si ces dispositifs permettent de lutter contre la pauvreté, le taux de pauvreté est inférieur chez les retraités que dans le reste de la population, ils sont tout de même près de 8 % à être concernés.… (extrait)