Amendement n° AS321 de M. Jean-Hugues Ratenon sur avant l'article 55, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au premier et deuxième alinéa de l’article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, après le mot : « risques » sont insérés les mots : « et pratiques pathogènes et accidentogènes ».

L'exposé des motifs

Le travail a changé. Avec la flexibilisation du droit, les horaires atypiques et la précarité se sont développées : alors que 80 % des embauches se font en CDD et qu’au cours de l’année précédente 20 % des CDD signés duraient une seule journée, la moitié des salariés français n’ont plus une journée de travail « classique », du matin au soir avec une pause déjeuner. Temps partiel, travail de soirée… (extrait)