Amendement n° AS336 de M. Vincent Rolland à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 34.

L'exposé des motifs

L’article 8 supprime l’exonération de charges patronales pour les employeurs agricoles qui emploient des Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi (TODE). Cet allègement de charges patronales spécifique aux salariés saisonniers agricoles a été créée pour faire face au dumping social de nos concurrents européens, notamment l’Espagne, l’Italie ou l’Allemagne dans les filières de la viticulture, … (extrait)