Amendement n° AS352 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 37

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, sont insérés les alinéas suivants : « a bis) Le premier alinéa est complété par les mots suivants « dont un examen prévu à l’âge de trois ans » ; « a ter) Au deuxième alinéa, les mots : « l’âge auquel ils doivent intervenir » sont remplacés par les mots : « ainsi que » ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement entend ajouter aux examens médicaux obligatoires, un nouvel examen médical obligatoire à l’âge de trois ans, qui pourrait être réalisé dans le cadre scolaire. En effet, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ayant été porté à trois - mesure qui sera effective dès la rentrée 2019 - la mise en place d’une consultation médicale obligatoire à troisième année de la vi… (extrait)