Rejeté.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 162-1-13, il est rétabli un article L. 162-1-14 ainsi rédigé : « Art. L. 162-1-14. - Afin d’améliorer le parcours de soins, pour des patients atteints de pathologies chroniques, la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-14-1, L. 162-16-1, L. 162-22-1, peut donner lieu, par dérogation aux mê… (extrait)
Mettre en place un forfait pour les pathologies chroniques, uniquement pour les établissements, n’a pas de sens notamment pour une pathologie comme le diabète, dans la mesure où les malades sont suivis au domicile pour au moins 90 % de leur parcours. Demander à l’hôpital de coordonner un parcours comme celui-ci manquera d’efficience, et ne rendra pas les services attendus, qui sont ceux « d’un jus… (extrait)