Amendement n° AS405 de Mme Jeanine Dubié à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à systématiser, pour chaque établissement de santé, la production de critères d'évaluation de la qualité des soins basée sur le vécu et l'expérience du patient. La formulation "peuvent prendre" laisse libre cours à l'interprétation de chaque établissement de santé de se saisir ou non de l'opportunité de produire de tels critères d'évaluation. La démarche d'amélioration continue… (extrait)