Amendement n° AS460 de M. Brahim Hammouche à l'article 27

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients et le baromètre social de l’établissement. »

L'exposé des motifs

L’article 27 étend le dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé aux établissements psychiatriques. Outre le vécu et l’expérience du patient, l’amendement vise à prendre en compte le baromètre social ou le climat social des établissements. La qualité d’un établissement de santé et psychiatrique doit pouvoir tenir compte de la parole des soignants, et du niveau de bientraitance… (extrait)