Rejeté.
Le b du I de l’article 1613 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « définis aux articles 401, 435 et au a du I de l’article 520 A qui ne répondent pas aux définitions prévues aux règlements modifiés n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989, n° 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 et n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999, au 5° de l’article 458 du code général des impôts, » sont supprimés ; 2° Après le mot : « maladie », sont insérés les mots : « des travailleurs salariés ».
Les Premix, Alcopops, ou autre Coolers, ces boissons mélangeant alcool fort et boisson non alcoolisé type soda, très sucré, masquent la dangerosité de l’alcool et la forte teneur en sucre qu’ils contiennent derrière un packaging festif, coloré et racoleur, à destination tout particulièrement des jeunes. Les pouvoirs publics se sont emparés du problème de santé public dès 1997 introduisant une prem… (extrait)