Amendement n° AS474 de M. Francis Vercamer à l'article 55

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles comprennent un sous-objectif de prévention pour la santé dans les entreprises. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que les fonds de la branche accidents du travail et maladies professionnelles prennent en compte la prévention de la santé au travail. Cette disposition permettra de retracer précisément les dépenses affectées à la prévention au plan national, afin de mieux orienter les politiques publiques en matière de santé au travail. Elle contribuera également à améliorer la lisibilité … (extrait)