Amendement n° AS492 de M. Adrien Quatennens à l'article 42

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Le quatrième alinéa du I de l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que de deux représentants des usagers du système de santé. »

L'exposé des motifs

Le régime des Autorisations Temporaires d’Utilisation, renforcé par cet article, répond à la nécessité particulière de délivrer un traitement rapide à des patients en souffrance ou dont les jours sont menacés. A ce titre, son renforcement devrait aussi passer par l’implication plus grande des concerné.e.s, qui ancreraient ces décisions dans la réalité vécue, qui est à prendre en compte au même tit… (extrait)