Amendement n° AS503 de Mme Martine Wonner à l'article 28

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « À compter du 1er janvier 2019 et pour une durée d’un an, une expérimentation des dispositions du présent article, dont les conditions sont fixées par décret, est lancée pour les patients atteints de schizophrénie. »

L'exposé des motifs

Plus de douze millions de personnes sont atteintes, en France, de troubles en santé mentale. Cet amendement propose l’autorisation, pour une expérimentation d’un an, de la rémunération forfaitaire des traitements liés à la schizophrénie.