Amendement n° AS522 de M. Thomas Mesnier sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 0,04 » est remplacé par le nombre : « 0,088 ». II. - À compter du 1er janvier 2020, l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : le nombre : « 0,088 » est remplacé par le nombre : « 0,136 ». III. - À compter du 1er janvier 2021, l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : le nombre : « 0,136 » est remplacé par le nombre : « 0,184 ». IV. - À compter du 1er janvier 2022, l’art… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à aligner progressivement la fiscalité ultra-marine des spiritueux sur celle applicable en métropole. L’usage nocif d’alcool constitue une problématique de santé publique importante dans les territoires d’outre-mer. La pratique d’alcoolisation ponctuelle importante est en hausse chez les jeunes dans ces territoires et la consommation quotidienne d’alcool est plus importante sur… (extrait)