Amendement n° AS541 de M. Joël Aviragnet à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article, présenté comme visant à rendre plus équitable la cotisation subsidiaire d'assurance maladie, cache en réalité un cadeau fiscal fait aux rentiers. En effet, l'assurance maladie est financée par la CSG et des cotisations sur les rémunérations du travail et les retraites. En 1999, lors de la promulgation de la loi CMU, il avait donc paru de simple équité de demander une contribution aux … (extrait)