Rejeté.
Le livre 4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 434-2, les mots : « et sa qualification professionnelle » sont remplacés par les mots : « , sa qualification professionnelle et les conditions de travail susceptibles d’avoir altéré sa santé physique ou mentale, » ; 2° Au 3° l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « victime », sont insérés les mots : « des conditions de travail susceptibles d’avoir altéré sa santé physique… (extrait)
Les Français ont reçu comme un électrochoc les drames survenus il y a quelques années dans de grandes entreprises telles Renault ou France Telecom, avec le suicide de salariés sur leur lieu de travail. Ces drames ont mis en évidence des cas de souffrance au travail extrêmes ayant conduit des salariés à la mort. Au-delà de l’émotion légitime, il convient de s’interroger sur la souffrance en milieu … (extrait)