Amendement n° AS621 de M. Paul Molac à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 34.

L'exposé des motifs

En vue de la transformation du Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’emploi (CICE) en Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), cet article prévoit la suppression de l’exonération de charges pour les Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi (TODE). Ce dispositif permettait à l’agriculture française de maintenir une certaine compétitivité dans des filières demandant beaucoup de m… (extrait)