Amendement n° AS654 de M. Olivier Véran à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 34. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.

L'exposé des motifs

Les exploitants agricoles employant sous certaines conditions des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi (TO-DE) bénéficient d’une exonération spécifique de cotisations sociales. L’exonération porte sur un champ plus large que l’allègement général (AG) avant sa réforme par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Par ailleurs, elle est totale pour les rémunérati… (extrait)