Amendement n° AS21 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel à l'article 40

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « VI. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport sur l’application et les impacts des dispositifs prévus au présent article. »

L'exposé des motifs

L’article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale introduit une grande avancée pour le décèlement précoce des troubles du neuro-développement, dont on sait désormais que la prise en charge dès ses débuts est fondamentale. Cet article propose une réorganisation du parcours de soins afin de permettre le déploiement d’interventions dès les premiers constats des difficultés neuro-dév… (extrait)