Amendement n° AS30 de Mme Claire Colomb-Pitollat à l'article 29 septies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 1° de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale est complété par les dispositions suivantes : « e) Développer la compréhension et la participation active des patients à leur parcours de soins, tant à titre préventif que curatif, notamment via l’éducation thérapeutique. »

L'exposé des motifs

Rétablir Le champ des initiatives et des expérimentations offert par le cadre de l’article L 162-31-1 du code de la sécurité sociale doit être l’occasion d’associer davantage le patient à sa prévention et son parcours de soins. Outre les bénéfices somatiques liées à la compréhension et à l’appropriation des soins associés à certaines pathologies, l’organisation et la pertinence des soins ne peuven… (extrait)