Amendement n° AS40 de M. Grégory Besson-Moreau à l'article 9 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le gouvernement avait indiqué en première lecture à l’Assemblée nationale que taxer les produits à référence alcoolique n’était pas la bonne solution pour lutter contre la consommation d’alcool des jeunes mais qu’il était préférable de réfléchir aux moyens de les interdire définitivement à une échéance ultérieure. Or, en première lecture au Sénat, il est revenu sur sa décision en apportant un avis… (extrait)