Amendement n° AS91 de M. Olivier Véran à l'article 40

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « concluent » les mots : « peuvent conclure ». II. - À la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « peut prévoir ». le mot : « prévoit »

L'exposé des motifs

Le Sénat a adopté un amendement rendant obligatoire la conclusion d’un contrat entre les professionnels de santé libéraux intervenant dans le parcours et la structure chargée de la coordination du parcours. À l’inverse, l’amendement rend facultative la disposition précisant que lorsque ces contrats sont conclus avec des psychomotriciens, des ergothérapeutes et des psychologues, qui ne peuvent pas … (extrait)