Amendement n° AS119 de M. Olivier Véran à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 45, substituer aux taux : « 60 % » et « 150 % », les taux : « 30 % » et « 100 % ».

L'exposé des motifs

Rétablissement du texte de l’Assemblée nationale s’agissant de l’exonération spécifique aux employeurs ultramarins (retour au barème initial de régime de compétitivité)